contrats

Prestations proposées

Le cabinet de Me Marine de la Clergerie, avocat à Toulouse, vous accompagne dans l’audit et/ou la rédaction de l’ensemble de vos documents contractuels. 

  • Elaboration, audit des documents commerciaux
  • Analyse de vos contrats
  • Rédaction de contrats
  • Accompagnement lors des négociations contractuelles

Exemples de missions réalisées

  • Rédaction de nombreux contrats tels que:

    • Accords de confidentialité, NDA
    • Conditions générales de vente (CGV) BtB et BtC
    • Contrats de prestations de service
    • Convention annuelle
    • Contrats informatiques
    • Contrat d’infogérance
    • Contrat d’apporteur d’affaire
    • Bartering, convention d’échange
    • Programme d’affiliation
    • Conditions générales d’utilisation (CGU)
    • Baux commerciaux
    • Contrat de réalisation de site internet
    • Licences de marque, de logiciel, de savoir-faire
    • Convention intra-groupes
    • Délégations de pouvoirs
    • Règlement intérieur
    • Charte informatique

Actualités

Avocat Toulouse
Avocat Toulouse

Les clauses indispensables dans les CGV de sites internet

Lire la suite

Avocat Toulouse

Par Blandine Bonnard, Juriste, M2 droit du numérique  Face aux…

Lire la suite

Avocat Toulouse

La loi 2019-733 élargit les supports de notification de résiliation mis à la disposition des assurés

Lire la suite

Avocat Toulouse

L’insertion d’une clause de cession de droits dans la convention…

Lire la suite

Avocat Toulouse

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond…

Lire la suite

Le professionnel est défini comme « toute personne physique ou morale,…

Lire la suite

La loi ratifiant l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme…

Lire la suite

Tout professionnel doit désormais proposer aux consommateurs un dispositif de…

Lire la suite