Accueil
Présentation
Domaines
Honoraires
Actualités
Contact
.

Archives d'étiquette : Article 32

03/01/2022

Données personnelles

Un PSP sanctionné par la CNIL à hauteur de 180 000€

Sur la délibération SAN-2021-020 du 28 décembre 2021 La CNIL a sanctionné…

1/1

Catégories

Contrats
Données personnelles
Droit économique
E-commerce
Médiation
Profession

Articles récents

Un PSP sanctionné par la CNIL à hauteur de 180 000€03/01/2022

Le recours à la médiation23/12/2021

Avocat spécialiste en « Droit du numérique et des communications »11/11/2021

Avocat spécialiste en «Droit de la protection des données personnelles »11/11/2021

Données relatives aux clients15/08/2021

Archives

Archives

Liens

Legifrance
Service public
Service public / pro et entreprises
Europa
Journal officiel.gouv
Infogreffe
Avocats toulouse
La cnil
Autorite de la concurrence
economie.gouv
Inpi
Ssi.gouv
CNNnumerique

Pages

Accueil
Actualités
Contact
Honoraires
Mentions légales
Présentation
Domaines

Catégories

Contrats (24)
Données personnelles (30)
Droit économique (27)
E-commerce (19)
Médiation (3)
Profession (5)

Archives

Archives

© MDC 2019 - Mentions Légales - contact@mdc-avocat.fr

contact

Adresse:
4 allées Paul Feuga, 3e étage,
31000 Toulouse
Métro/Tram:
Palais de Justice
Entrée par le pub « Le Black Lion »
Téléphone:
06 73 53 96 44
E-mail:
contact@mdc-avocat.fr

Catégories

Contrats
Données personnelles
Droit économique
E-commerce
Médiation
Profession

Articles récents

Un PSP sanctionné par la CNIL à hauteur de 180 000€03/01/2022

Le recours à la médiation23/12/2021

Avocat spécialiste en « Droit du numérique et des communications »11/11/2021

Pages

Accueil
Actualités
Contact
Honoraires
Mentions légales
Présentation
Domaines