Marine de la Clergerie
  • Accueil
  • Présentation
  • Domaines
    • Droit du numérique
    • Contrats
    • Médiation
    • Données personnelles
  • Honoraires
  • Actualités
    • E-commerce
    • Contrats
    • Droit économique
    • Données personnelles
  • contact@mdc-avocat.fr

Archives d'étiquette : Autorité de la concurrence

06/08/2015
Droit économique

L’Autorité de la Concurrence publie son rapport 2014 : 7 sanctions pour plus d’un milliard d’euros

Les 7 sanctions prononcées en 2014 concernent les pratiques d’ententes et d’abus de position dominante et atteignent le niveau record de 1013,6 million d’euros :

Lire la suite

1/1

Catégories

  • Contrats
  • Données personnelles
  • Droit économique
  • E-commerce
  • FAQ
  • Lexique
  • Médiation
  • Non classé
  • Numérique
  • Profession

Articles récents

La CNIL sanctionne la société VOODOO à hauteur de 3 millions d’euros30/01/2023
Quelles sont les cybermenaces ?26/01/2023
Ai-je le droit de copier les CGV de mon concurrent ?14/01/2023
COOKIES – TIKTOK sanctionné par la CNIL à 5 millions d’euros13/01/2023
Actualités données personnelles – Janvier 202310/01/2023

Archives

Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
© MDC 2023 - Mentions Légales - contact@mdc-avocat.fr

Catégories

  • Contrats
  • Données personnelles
  • Droit économique
  • E-commerce
  • FAQ
  • Lexique
  • Médiation
  • Non classé
  • Numérique
  • Profession

Articles récents

La CNIL sanctionne la société VOODOO à hauteur de 3 millions d’euros30/01/2023
Quelles sont les cybermenaces ?26/01/2023
Ai-je le droit de copier les CGV de mon concurrent ?14/01/2023

Pages

  • Accueil
  • Actualités
  • Contact
  • Honoraires
  • Mentions légales
  • Présentation
  • Domaines
    • Droit du numérique
    • Données personnelles
    • Contrats
    • Médiation