0673539644 - contact@mdc-avocat.fr

Accueil
Présentation
Domaines
Honoraires
Actualités
Lexique

Archives d'étiquette : numérique

20/10/2016

Données personnelles, Droit économique, E-commerce

Adoption de la loi pour une République Numérique

Les points-clé de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre…

1/1

Catégories

Contrats
Données personnelles
Droit économique
E-commerce
FAQ
Médiation
Numérique
Profession
Rétractation

Articles récents

Quelles sont les mentions obligatoires sur les publications des influenceurs?16/11/2023

Directive 2023/225 relative aux contrats de crédit aux consommateurs14/11/2023

Actualités des données personnelles – Novembre 202314/11/2023

Actualités des données personnelles – Octobre 202312/10/2023

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique dit « SREN »09/10/2023

Archives

Archives

Étiquettes

action de groupe Article 32 Article 34 artisan Autorité de la concurrence avis CGU CGV CNIL Consommation contrat convention de stage cookies cybersécurité DGA DGCCRF DPO Délais de paiement e-commerce environnement Garanties GDPR IA Influenceur Jurisprudence logiciel Loi Hamon loi pouvoir d'achat marketplace mineurs Newsletter numérique paiement prescription prix; RGPD résiliation rétractation sanction Sanctions CNIL sociétés stage stagiaire vidéosurveillance wifi

Consulter mon profil Avocat.fr

Consulter mon profil Avocat.fr

Consulter mon profil Avocat.fr

© MDC 2023 - Mentions Légales - contact@mdc-avocat.fr

Catégories

Contrats
Données personnelles
Droit économique
E-commerce
FAQ
Médiation
Numérique
Profession
Rétractation

Articles récents

Quelles sont les mentions obligatoires sur les publications des influenceurs?16/11/2023

Directive 2023/225 relative aux contrats de crédit aux consommateurs14/11/2023

Actualités des données personnelles – Novembre 202314/11/2023

Pages

Accueil
Actualités
Contact
Honoraires
Lexique
Mentions légales
Présentation
Domaines