Accueil
Présentation
Domaines
Honoraires
Actualités
Contact
.

Archives d'étiquette : numérique

20/10/2016

Données personnelles, Droit économique, E-commerce

Adoption de la loi pour une République Numérique

Les points-clé de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre…

1/1

Catégories

Contrats
Données personnelles
Droit économique
E-commerce
Médiation
Profession

Articles récents

Le prix de référence12/05/2022

Quelles autorités assurent la protection des données en Europe?17/02/2022

Un PSP sanctionné par la CNIL à hauteur de 180 000€03/01/2022

Le recours à la médiation23/12/2021

Avocat spécialiste en « Droit du numérique et des communications »11/11/2021

Archives

Archives

Liens

Legifrance
Service public
Service public / pro et entreprises
Europa
Journal officiel.gouv
Infogreffe
Avocats toulouse
La cnil
Autorite de la concurrence
economie.gouv
Inpi
Ssi.gouv
CNNnumerique

Pages

Accueil
Actualités
Contact
Honoraires
Mentions légales
Présentation
Domaines

Catégories

Contrats (24)
Données personnelles (31)
Droit économique (28)
E-commerce (19)
Médiation (3)
Profession (5)

Archives

Archives

© MDC 2019 - Mentions Légales - contact@mdc-avocat.fr

contact

Adresse:
4 allées Paul Feuga, 3e étage,
31000 Toulouse
Métro/Tram:
Palais de Justice
Entrée par le pub « Le Black Lion »
Téléphone:
06 73 53 96 44
E-mail:
contact@mdc-avocat.fr

Catégories

Contrats
Données personnelles
Droit économique
E-commerce
Médiation
Profession

Articles récents

Le prix de référence12/05/2022

Quelles autorités assurent la protection des données en Europe?17/02/2022

Un PSP sanctionné par la CNIL à hauteur de 180 000€03/01/2022

Pages

Accueil
Actualités
Contact
Honoraires
Mentions légales
Présentation
Domaines