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Archives d'étiquette : sanction

Avocat Toulouse
10/11/2022
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Sanction CNIL de 800 000 € à l’encontre de DISCORD

La décision: Délibération de la formation restreinte no SAN-2022-020 du…

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Avocat Toulouse
15/09/2022
Données personnelles

Sanction CNIL de 250 000€ à l’encontre d’Infogreffe

Le GIE est sanctionné pour non respect des durées de conservation et défaut de sécurité

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Avocat Toulouse
03/01/2022
Données personnelles

Un PSP sanctionné par la CNIL à hauteur de 180 000€

Sur la délibération SAN-2021-020 du 28 décembre 2021 La CNIL a sanctionné…

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Avocat Toulouse
15/08/2021
Données personnelles

Données relatives aux clients

De la nécessité de limiter la durée de conservation des données clients

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COOKIES – TIKTOK sanctionné par la CNIL à 5 millions d’euros13/01/2023
Actualités données personnelles – Janvier 202310/01/2023

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