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La Cour fait remarquer à l’avocat: « la nécessité de vérifier les décisions juridictionnelles citées, au demeurant non produites, avant de saisir le juge » et l’invite « à vérifier à l’avenir que les références trouvées par quelque moyen que ce soit ne constituent pas une « hallucination » ou une « confabulation »« .

Le tribunal fait remarquer à l’avocat « la nécessité de vérifier les décisions juridictionnelles citées, au demeurant non produites, avant de saisir le juge » en précisant que 14 décisions citées « n’existent pas soit qu’aucune décision juridictionnelle n’existe avec le numéro indiqué soit que les numéros de ces affaires ne correspondant pas aux dates y accolées » et l’invite « à vérifier à l’avenir que les références trouvées par quelque moyen que ce soit ne constituent pas une « hallucination » ou une « confabulation »« .

« A titre préliminaire le tribunal relève que les références de jurisprudence citées par le requérant, mais non produites dans ses pièces, ne semblent pas correspondre à des décisions publiées. A titre d’exemple, le pourvoi n°16-26694 correspond à un arrêt de la Cour de cassation du 24 mai 2018. Le tribunal invitera donc le requérant et son conseil à vérifier à l’avenir que les références qu’ils ont pu trouver sur des moteurs de recherches ou à l’aide de l’intelligence artificielle ne sont pas des « hallucinations ».

Utilisation de l’IA par un justiciable (sans avocat) pour contester une amende.  Le tribunal relève des « références jurisprudentielles fantaisistes » et indique le manque de clarté de la requête résulte « vraisemblablement de la circonstance qu’elle a manifestement été rédigée au moyen d’un outil dit d’intelligence artificielle générative, totalement inadapté à cet usage« .