SERVICES

Je vous accompagne dans vos projets numériques

Droit du numérique

Site internet, Marketplace, Avis clients, E-commerce, audit & rédaction des mentions légales, des Conditions générales de vente, des Conditions générales d’utilisation, Gestion du droit de rétractation, projets d’affiliation, Garanties légales, Places de marché, noms de domaine

Je vous aide à gérer votre conformité RGPD

Données personnelles

Délégué à la protection des données externalisé (DPO), Mise en conformité RGPD, assistance aux DPO, formation de DPO, Informatique et libertés, RGPD, vie privée, CNIL, cookies, autorisations, PIA, rédaction de la politique de confidentialité de votre site internet, violation de données, incident de cybersécurité

Je sécurise vos contrats

Contrats informatiques et commerciaux

Contrats informatiques, Conditions générales de vente (CGV) pour les particuliers et les professionnels, Conditions générales d’utilisation (CGU), contrat d’affiliation, contrat marketplace, contrats SaaS, contrats de prestations de services, contrat d’apporteur d’affaire, contrat de distribution, surveillances de vos marques et noms de domaine

Articles récents

Restez informé !

portant sur la fourniture d Lorsqu’un professionnel fournit à un…

Lire la suite

Quelles sont les obligations à respecter pour les mentions légales d’un site internet?
Mentions légales d’un site internet, comment les rédiger?
Quel est le contenu des mentions légales sur un site internet?
Quelles sont les mentions légales obligatoires pour un site internet?

Lire la suite

Les régimes du RGPD, de NIS 2 et du Cyber…

Lire la suite

Avocat Toulouse

Check list mentions légales d’un site internet

Lire la suite

Qu’est-ce qu’une licence libre contaminante ? Les licences libres dites «…

Lire la suite