DOMAINES de compétences
E-Commerce
Mentions légales, Conditions générales de vente, Conditions générales d’utilisation, Rétractation, Garanties, Places de marché, Avis clients
Contrats
Vente, Achat, Prestation de services, Négociations commerciales, Coopération commerciale, Contrats de distribution, Baux commerciaux
Consommation & Distribution
Publicités, Promotion des ventes, Prix, Soldes, Opérations marketing, DGCCRF, DDPP
Données personnelles
RGPD, Délégué à la protection des données, DPO, Audit, Déclarations, Formation, CNIL, Cookies, Informatique et Libertés, Vie privée
Articles récents
Restez informé !
Données relatives aux clients
De la nécessité de limiter la durée de conservation des données clients
La vente aux enchères publiques
Distinction entre vente aux enchères publiques et courtage aux enchères
Le droit de rétractation des consommateurs
Comment calculer le point de départ du droit de rétractation
La saga des cookies
La CNIL laisse aux entreprises du numérique jusqu’au mois de mars 2021 pour disposer d’un bandeau cookies conforme.
CGV site internet – Check-list
Les clauses indispensables dans les CGV de sites internet
Achats en ligne par un mineur non-émancipé : Que dit la loi ?
Par Blandine Bonnard, Juriste, M2 droit du numérique Face aux…