DOMAINES de compétences

E-Commerce

Mentions légales, Conditions générales de vente, Conditions générales d’utilisation, Rétractation, Garanties, Places de marché, Avis clients

Contrats

Vente, Achat, Prestation de services, Négociations commerciales, Coopération commerciale, Contrats de distribution, Baux commerciaux

Consommation & Distribution

Publicités, Promotion des ventes, Prix, Soldes, Opérations marketing, DGCCRF, DDPP

Données personnelles

RGPD, Délégué à la protection des données, DPO, Audit, Déclarations, Formation, CNIL, Cookies, Informatique et Libertés, Vie privée

Articles récents

Restez informé !

De la nécessité de limiter la durée de conservation des données clients

Lire la suite

Distinction entre vente aux enchères publiques et courtage aux enchères

Lire la suite

Comment calculer le point de départ du droit de rétractation

Lire la suite

cookies

La CNIL laisse aux entreprises du numérique jusqu’au mois de mars 2021 pour disposer d’un bandeau cookies conforme.

Lire la suite

checklist CGV e-commerce

Les clauses indispensables dans les CGV de sites internet

Lire la suite

Par Blandine Bonnard, Juriste, M2 droit du numérique  Face aux…

Lire la suite