Qu’est-ce que le droit du numérique ?

 Une matière transversale et passionnante. 

Les domaines du droit du numérique sont nombreux : actifs numériques, adresse IP, algorithmes, application web, blockchain, cloud, cybersécurité, données, e-commerce, internet, intelligence artificielle, jeux vidéo, lien hypertexte, marketplace, métavers, moteurs de recherche, NFT, noms de domaine, plateformes, réalité virtuelle, référencement, réseaux sociaux, sécurité, SEO, SEA, web, etc.

Le droit du numérique n’est pas attaché à un secteur d’activité ou à une branche du droit ; le droit du numérique s’applique dans tous les secteurs d’activité et toutes les branches du droit.

Les règles applicables au droit du numérique se retrouve dans toutes les branches du droit :

• Droit civil : le Code civil, par exemple pour la validité des contrats conclus par voie électronique
• Droit de la consommation : le Code de la consommation impose des obligations spécifiques aux vendeurs sur internet
• Droit de la presse : dispositions spécifiques pour les infractions de presse en ligne
• Droit pénal : cyberharcèlement

La règlementation applicable est composée de textes généraux et spéciaux, de droit souple, de sources nationales, européennes et internationales. La règlementation dans le domaine du digital ne cesse d’augmenter.  

Il devient compliqué pour les porteurs de projet d’identifier la règlementation applicable à son projet ainsi que les risques, d’autant que le droit souple (ou soft law) prend également une place de plus en plus importante.

De nombreux textes européens encadrent le droit du numérique :

• Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (2016/679 du 27 avril 2016) ou « RGPD »
• Directive sur les communications électroniques (2018/1972 du 11 décembre 2018)
• Directive sur le commerce électronique (2000/31/CE du 8 juin 2000)
• Règlement platform to business (2019/1150 du 20 juin 2019)
• Règlement sur les marchés numériques (2022/1925 du 14 septembre 2022) ou « DMA »
• Règlement sur les services numériques (2022/2065 du 19 octobre 2022) ou « DSA »
• Data Act
• Digital Gouvernance Act
• IA Act
• CRA
• DORA
• etc. 

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