• Prestations proposées

    • Elaboration et/ou analyse des documents commerciaux
    • Analyse de vos contrats
    • Rédaction de contrats
    • Accompagnement lors des négociations contractuelles

  • Exemples de prestations réalisées

    Rédaction de contrats:

    • Conditions générales de vente (BtB, BtC),
    • Contrats de prestations de service
    • Convention annuelle
    • Programme d’affiliation
    • Conditions d’utilisation
    • Baux commerciaux
    • Contrat de réalisation de site internet
    • Licences de marque, de logiciel, de savoir-faire
    • Convention intra-groupes
    • Délégations de pouvoirs
    • Règlement intérieur
    • Charte informatique
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