contrats

Prestations proposées

Le cabinet de Me Marine de la Clergerie, avocat à Toulouse, vous accompagne dans l’audit et/ou la rédaction de l’ensemble de vos documents contractuels. 

  • Elaboration, audit des documents commerciaux
  • Analyse de vos contrats
  • Rédaction de contrats
  • Accompagnement lors des négociations contractuelles

Exemples de missions réalisées

  • Rédaction de nombreux contrats tels que:

    • Accords de confidentialité, NDA
    • Conditions générales de vente (CGV) BtB et BtC
    • Contrats de prestations de service
    • Convention annuelle
    • Contrats informatiques
    • Contrat d’infogérance
    • Contrat d’apporteur d’affaire
    • Bartering, convention d’échange
    • Programme d’affiliation
    • Conditions générales d’utilisation (CGU)
    • Baux commerciaux
    • Contrat de réalisation de site internet
    • Licences de marque, de logiciel, de savoir-faire
    • Convention intra-groupes
    • Délégations de pouvoirs
    • Règlement intérieur
    • Charte informatique