contrats
Prestations proposées
- Elaboration et/ou analyse des documents commerciaux
- Analyse de vos contrats
- Rédaction de contrats
- Accompagnement lors des négociations contractuelles
Exemples de missions réalisées
Rédaction de contrats:
- Conditions générales de vente (BtB, BtC),
- Contrats de prestations de service
- Convention annuelle
- Programme d’affiliation
- Conditions d’utilisation
- Baux commerciaux
- Contrat de réalisation de site internet
- Licences de marque, de logiciel, de savoir-faire
- Convention intra-groupes
- Délégations de pouvoirs
- Règlement intérieur
- Charte informatique