Le cabinet de Me Marine de la Clergerie, avocat à Toulouse, vous accompagne dans l’audit et/ou la rédaction de l’ensemble de vos documents contractuels.
Elaboration, audit des documents commerciaux
Analyse de vos contrats
Rédaction de contrats
Accompagnement lors des négociations contractuelles
Exemples de missions réalisées
Rédaction de nombreux contrats tels que:
Accords de confidentialité, NDA
Conditions générales de vente (CGV) BtB et BtC
Contrats de prestations de service
Convention annuelle
Contrats informatiques
Contrat d’infogérance
Contrat d’apporteur d’affaire
Bartering, convention d’échange
Programme d’affiliation
Conditions générales d’utilisation (CGU)
Baux commerciaux
Contrat de réalisation de site internet
Licences de marque, de logiciel, de savoir-faire
Convention intra-groupes
Délégations de pouvoirs
Règlement intérieur
Charte informatique
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