contrats

Prestations proposées

  • Elaboration et/ou analyse des documents commerciaux
  • Analyse de vos contrats
  • Rédaction de contrats
  • Accompagnement lors des négociations contractuelles

Exemples de missions réalisées

  • Rédaction de contrats:

    • Conditions générales de vente (BtB, BtC),
    • Contrats de prestations de service
    • Convention annuelle
    • Programme d’affiliation
    • Conditions d’utilisation
    • Baux commerciaux
    • Contrat de réalisation de site internet
    • Licences de marque, de logiciel, de savoir-faire
    • Convention intra-groupes
    • Délégations de pouvoirs
    • Règlement intérieur
    • Charte informatique