contrats
Prestations proposées
Le cabinet de Me Marine de la Clergerie, avocat à Toulouse, vous accompagne dans l’audit et/ou la rédaction de l’ensemble de vos documents contractuels.
- Elaboration, audit des documents commerciaux
- Analyse de vos contrats
- Rédaction de contrats
- Accompagnement lors des négociations contractuelles
Exemples de missions réalisées
Rédaction de nombreux contrats tels que:
- Accords de confidentialité, NDA
- Conditions générales de vente (CGV) BtB et BtC
- Contrats de prestations de service
- Convention annuelle
- Contrats informatiques
- Contrat d’infogérance
- Contrat d’apporteur d’affaire
- Bartering, convention d’échange
- Programme d’affiliation
- Conditions générales d’utilisation (CGU)
- Baux commerciaux
- Contrat de réalisation de site internet
- Licences de marque, de logiciel, de savoir-faire
- Convention intra-groupes
- Délégations de pouvoirs
- Règlement intérieur
- Charte informatique
Actualités
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Mise en demeure & prescription
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Les contrats commerciaux sont au cœur des relations d’affaires, définissant…
Contenus illicites. Sanction d’un l’hébergeur pour méconnaissance de son obligation contractuelle de surveillance des informations qu’il publie.
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Transaction & écrit
La transaction doit-elle être écrite?
Avocat & droit des contrats
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