Marine de la Clergerie
  • Accueil
  • Présentation
  • Domaines
    • Droit du numérique
    • Contrats
    • Médiation
    • Données personnelles
  • Honoraires
  • Actualités
    • E-commerce
    • Contrats
    • Droit économique
    • Données personnelles
  • contact@mdc-avocat.fr
  • Lexique

Archives de l’auteur : Marine de la Clergerie

Avocat Toulouse
24/05/2023
Données personnelles

DOCTISSIMO sanctionné par CNIL à hauteur de 380 000 euros

Délibération SAN-2023-006 du 11 mai 2023

Lire la suite

Avocat Toulouse
08/05/2023
Données personnelles

ACTUALITÉS DES DONNÉES PERSONNELLES – MAI 2023

Newsletter RGPD de mai 2023

Lire la suite

Avocat Toulouse
28/04/2023
E-commerce

Bouton « commande avec obligation de paiement »

Quel bouton pour les commandes en ligne?

Lire la suite

Avocat Toulouse
10/04/2023
Données personnelles

ACTUALITÉS DES DONNÉES PERSONNELLES – AVRIL 2023

AUTORITÉS DE CONTRÔLE EDPB, rapport annuel 2022 EDPB, Lignes directrices…

Lire la suite

Avocat Toulouse
07/04/2023
Données personnelles, Numérique

Cyberscore (Loi n°2022-309)

Cyberscore

Lire la suite

Navigation des articles

1 2 … 30 Suivant
5/150

Catégories

  • Contrats
  • Données personnelles
  • Droit économique
  • E-commerce
  • FAQ
  • Médiation
  • Numérique
  • Profession
  • Rétractation

Articles récents

DOCTISSIMO sanctionné par CNIL à hauteur de 380 000 euros24/05/2023
ACTUALITÉS DES DONNÉES PERSONNELLES – MAI 202308/05/2023
Bouton « commande avec obligation de paiement »28/04/2023
ACTUALITÉS DES DONNÉES PERSONNELLES – AVRIL 202310/04/2023
Cyberscore (Loi n°2022-309)07/04/2023

Archives

Étiquettes

action de groupe Article 28 Article 32 Article 34 artisan Autorité de la concurrence avis CGU CGV CNIL Consommation contrat convention de stage cookies COVID-19 cybersécurité DGA DGCCRF DPO Délais de paiement e-commerce environnement Garanties GDPR IA Influenceur Jurisprudence logiciel Loi Hamon loi pouvoir d'achat marketplace mineurs numérique prescription prix; RGPD résiliation rétractation sanction Sanctions CNIL sociétés stage stagiaire vidéosurveillance wifi
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
© MDC 2023 - Mentions Légales - contact@mdc-avocat.fr

Catégories

  • Contrats
  • Données personnelles
  • Droit économique
  • E-commerce
  • FAQ
  • Médiation
  • Numérique
  • Profession
  • Rétractation

Articles récents

DOCTISSIMO sanctionné par CNIL à hauteur de 380 000 euros24/05/2023
ACTUALITÉS DES DONNÉES PERSONNELLES – MAI 202308/05/2023
Bouton « commande avec obligation de paiement »28/04/2023

Pages

  • Accueil
  • Actualités
  • Contact
  • Honoraires
  • Lexique
  • Mentions légales
  • Présentation
  • Domaines
    • Droit du numérique
    • Données personnelles
    • Contrats
    • Médiation