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27/02/2020 par Marine de la Clergerie
Profession

Avocat & Président d’un conseil d’administration

Avocat & Président d’un conseil d’administration
27/02/2020 par Marine de la Clergerie
Profession

Un avocat peut, depuis le 31 janvier 2020, exercer la fonction de président du conseil d’administration d’une société anonyme.

L’article 111 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat précise la liste des incompatibilités avec la profession d’avocat.

Le Décret n° 2020-58 du 29 janvier 2020 a modifié cet article en supprimant la mention « président du conseil d’administration ».

Référence: Décret n° 2020-58 du 29 janvier 2020 modifiant l’article 111 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat

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