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27/02/2020 par Marine de la Clergerie
Avocat, FAQ

Avocat & Président d’un conseil d’administration

Avocat & Président d’un conseil d’administration
27/02/2020 par Marine de la Clergerie
Avocat, FAQ

Un avocat peut, depuis le 31 janvier 2020, exercer la fonction de président du conseil d’administration d’une société anonyme.

L’article 111 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat précise la liste des incompatibilités avec la profession d’avocat.

Le Décret n° 2020-58 du 29 janvier 2020 a modifié cet article en supprimant la mention « président du conseil d’administration ».

Référence: Décret n° 2020-58 du 29 janvier 2020 modifiant l’article 111 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat



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