0673539644 - contact@mdc-avocat.fr
  • Accueil
  • Le cabinet
    • Expertises
    • Avocat en droit des contrats
    • Avocat en droit du numérique
    • Avocat en droit des données personnelles
    • Clients
    • Partenaires
    • Honoraires
  • Services
    • Délégué à la protection des données (DPO)
    • Médiation
  • Blog
    • E-commerce
    • Contrats
    • Droit économique
    • Données personnelles
  • Lexique
  • Contact
  • Prendre RDV
06/02/2023 par Marine de la Clergerie
FAQ

Qu’est-ce qu’une donnée?

Qu’est-ce qu’une donnée?
06/02/2023 par Marine de la Clergerie
FAQ

Données

Définition

  • Quelle est la définition de « données » ?

Selon le DGA, le Règlement (UE) 2022/868 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 portant sur la gouvernance européenne des données et modifiant le règlement (UE) 2018/1724 (règlement sur la gouvernance des données), on entend par « données » :

« toute représentation numérique d’actes, de faits ou d’informations et toute compilation de ces actes, faits ou informations, notamment sous la forme d’enregistrements sonores, visuels ou audiovisuels»

Références

  • Article 2 du Règlement (UE) 2022/868 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 portant sur la gouvernance européenne des données et modifiant le règlement (UE) 2018/1724 (règlement sur la gouvernance des données
image_pdfTéléchargez la version pdf de cet article

RGPD

Article précédentBilan 2022: la CNIL dépasse le demi-milliard d'eurosAvocat ToulouseArticle suivant Qu'est qu'un service d’intermédiation de données?Avocat Toulouse



PRENDRE UN RDV DÉCOUVERTE

Consulter mon profil Avocat.fr
© MDC 2025 - Mentions Légales - Convention d'honoraires - contact@mdc-avocat.fr

Catégories

  • Avocat
  • Contrats
  • Cybersécurité
  • Données personnelles
  • Droit économique
  • E-commerce
  • FAQ
  • IA
  • Jurisprudence
  • Le cabinet
  • Législation
  • Médiation
  • Numérique

Articles récents

Ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 relative au crédit à la consommation08/09/2025
Sécuriser son dossier locataire03/09/2025
Décret n°2025-660 du 18 juillet 2025 – réforme de l’instruction conventionnelle et recodification des modes amiables02/09/2025

Pages

  • Accueil
  • Blog
  • Contact
  • Le cabinet
    • Clients
    • Expertises
    • Honoraires
  • Lexique
  • Mentions légales
  • Partenaires
  • Prendre RDV
  • Services
    • Délégué à la protection des données (DPO)
    • Avocat en droit des contrats
    • Avocat en droit du numérique
    • Avocat en droit des données personnelles
    • Médiation