France
- 07.05.2025: compte-rendu n°2 de la commission spéciale
- 08.04.2025: Eric Bothorel est désigné rapporteur général de la commission spéciale constituée et présidée par Philippe Latombe
- 12.03.2025 – Texte adopté en 1ère lecture au Sénat
- 04.03.2025 – Examen en commission spéciale du Sénat (voir le dossier législatif)
- 27.01.2025 : audition de Clara Chappaz, Ministre Déléguée chargée de l’Intelligence Artificielle et du Numérique
- 05.12.2024 : la censure du gouvernement Barnier risque de retarder l’examen du projet de loi
- 15.10.2024 : France – Dépôt au Sénat du Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité permettant de transposer 3 directives dont NIS2
- 03.10.2024 : France – rapport de la CSNP: Les enjeux de la transposition de la directive NIS 2 en France.
Belgique
- 26.04.2024: (transposition) Loi établissant un cadre pour la cybersécurité des réseaux et des systèmes d’information d’intérêt général pour la sécurité publique. Les référentiels CyberFundamentals et ISO/IEC 27001 sont reconnus pour l’audit de conformité
-
Safeonweb@work: initiative du Centre Cybersecurité Belgique (CCB) destinée aux organisations et entreprises belges. Son objectif est de renforcer la cybersécurité des entreprises et organisations belges en leur fournissant via différents services des conseils, des recommandations et des outils leur permettant d’identifier et d’atténuer les vulnérabilités de leurs systèmes et d’être alerté des cybermenaces:
- Modèles de politiques et procédures
Union Européenne
- 26.06.2025: L’ENISA publie un guide technique d’implémentation pour accompagner les entités dans la mise en œuvre des exigences NIS2
- 05.03.2025: rapport de l’ENISA
- 28.11.2024 : la Commission européenne ouvre des procédures d’infraction ; 23 États membres sont mis en demeure pour transposition incomplète.
Liens utiles sur NIS2
- Le texte en français : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32022L2555
- Les transpositions : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/NIM/?uri=CELEX:32022L2555
- Mon entité est-elle concernée ? : https://monespacenis2.cyber.gouv.fr/simulateur
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