Définition
- Qu’est-ce qu’un équipement terminal ? Selon l’article 32 (10) du Code des postes et des communications électroniques :
«On entend par équipement terminal :
- a) Tout équipement qui est connecté directement ou indirectement à l’interface d’un réseau public de communications électroniques pour transmettre, traiter ou recevoir des informations ; dans les deux cas, direct ou indirect, la connexion peut être établie par fil, fibre optique ou voie électromagnétique ; une connexion est indirecte si un appareil est interposé entre l’équipement terminal et l’interface du réseau public ;
- b) Les équipements de stations terrestres de satellites.»
Référence: Article L32 du Code des postes et des communications électroniques
Ressource: ARCEP, 30 mai 2017, EQUIPEMENTS TERMINAUX Analyse de leur influence sur l’ouverture de l’internet
