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Archives de catégorie : "Numérique"

Avocat Toulouse
16/11/2022
Données personnelles, Lexique, Numérique

NIS ou SRI

Directive relative à la sécurité des réseaux et des systèmes d’information

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Avocat Toulouse
15/11/2022
Données personnelles, Numérique

Cybersécurité des produits matériels et logiciels

Titre: Proposition du parlement européen et du Conseil du 15.09.2022…

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Avocat Toulouse
07/11/2022
Numérique

Sanction du refus de remise du code de déverrouillage d’un smartphone

Cour de cassation – Assemblée plénière – 7 novembre 2022 – Pourvoi n° 21-83.146

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Avocat Toulouse
20/09/2022
Lexique, Numérique

API

Application Programming Interface

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Avocat Toulouse
04/09/2022
Numérique

Loi n° 2022-300 du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet

Contrôle parental

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