Nouvelles obligations en matière d’éco-conception des smartphones
Titre : RÈGLEMENT (UE) 2023/1670 DE LA COMMISSION du 16 juin 2023 établissant des exigences en matière d’éco-conception applicables aux smartphones, aux téléphones portables autres que des smartphones, aux téléphones sans fil et aux tablettes conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (UE) 2023/826 de la Commission
État :
- 16.06.2023: Adoption
- 20.09.2023: Application article 6
- 20.06.2025: Application
Lien : http://data.europa.eu/eli/reg/2023/1670/oj
Entités concernées : Les fabricants, les importateurs des produits concernés
Produits concernés: smartphones, autres téléphones portables, téléphones sans fil et tablettes.