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13/05/2025 par Marine de la Clergerie
Données personnelles

DONNÉES PERSONNELLES – ACTUALITÉS MAI 2025

DONNÉES PERSONNELLES – ACTUALITÉS MAI 2025
13/05/2025 par Marine de la Clergerie
Données personnelles

FRANCE

  • RH:nouveau module RH dans le MOOC RGPD de la CNIL
  • Violation de données & éducation: la CNIL publie 2 nouveaux guides pratiques
  • Caméras augmentées automatiques en caisse: les recommandations de la CNIL
  • Courtier en ligne: sanctions de 80 000 € et 900 000€  par la CNIL 
  • Crédit: Consultation publique sur le projet de référentiel CNIL
  • La lettre cybermalveillance de mai 2025
  • Ordre du jour de la séance plénière de la CNIL: 
    • Examen d’un projet de recommandation relative aux pixels de suivi dans les courriers électroniques avant consultation publique ;
    • Communication relative au périmètre du droit à la portabilité dans le secteur de la distribution.

UNION EUROPÉENNE

  • AEPD (autorité espagnole): publication de son rapport annuel
  • Proposition d’allégement du RGPD
  • La Belgique confirme l’amende de IAB Europe

INTERNATIONAL

SANCTIONS 

  • La CNIL prononce 10 nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée (104 000€)
  • TikTok – La Commission irlandaise de protection des données inflige une amende de 530 millions d’euros à TikTok et ordonne des mesures correctives à la suite de l’enquête sur les transferts de données d’utilisateurs de l’EEE vers la Chine
  • Prospection commerciale sans consentement valide: amende de  la CNIL de 80 000€ et 900 000 € à l’encontre de courtiers en données
  • Une banque sanctionnée à hauteur de 1,6 millions d’euros par l’autorité espagnole (AEPD) pour absence de base légale valable relative à une vérification de l’origine des fonds

PLAINTES, ENQUÊTES, CONTRÔLES

CONTACTEZ VOTRE AVOCAT DPO EXTERNE 

Besoin de l’aide d’un avocat pour un problème de données à caractère personnel, DPO, RGPD? Contactez Me Marine de la Clergerie (contact@mdc-avocat.fr, www.mdc-avocat, Consultation, LinkedIn). Avocat au Barreau de Toulouse, spécialiste en Droit du numérique et des communications, avec la qualification spécifique Droit des données à caractère personnel et DPO certifié (VERITAS), Me de la Clergerie accompagne régulièrement ses clients pour des audit RGPD, lors des contrôles de la CNIL, en tant que DPO externe. 
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