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12/06/2025
Données personnelles

Quelle base légale pour la reCAPTCHA de Google?

Résumé: sur la base légale applicable  au dispositif reCAPTCHA de…

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10/06/2025
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DONNÉES PERSONNELLES – ACTUALITÉS juin 2025

FRANCE Identifier les rôles des responsables de traitement et sous-traitants,…

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04/06/2025
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RGPD – Une société éditant un chatbot sanctionnée

Résumé : l’autorité de protection des données italienne (GPDP) sanctionne une…

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01/06/2025
Données personnelles

UE – Proposition de mesures de simplification (OMNIBUS 4)

Titre : Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL…

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20/05/2025
Données personnelles, Droit économique

Loi contre toutes les fraudes aux aides publiques

État : Adoptée le 22 mai 2025 15.10.2024: Dépôt à l’Assemblée…

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