Professionels
- Savoir réagir en cas de fraude au virement de salaire, les conseils de la CNIL
- Les bénéfices économiques d’un DPO en entreprise selon la CNIL
- IA: les fiches pratiques de la CNIL sur l’IA
- Santé: le webinaire de la CNIL sur les 13 référentiels santé
- Bureaux de tabac: la CNIL considère que l’utilisation de caméras « augmentées » pour estimer l’âge des clients des bureaux de tabac afin de contrôler la vente de produits interdits aux mineurs n’est ni nécessaire, ni proportionnée
- Télétravail à bord des trains, les conseils de la SNCF et de la CNIL
Particuliers
- Constituer un dossier de location sécurisé, conforme à la législation, avec le service dossier facile
- Les risques du partage de photos des enfants sur les réseaux, la CNIL alerte
-
Un kit clé en main pour animer un atelier sur la parentalité numérique de l’AFCDP et de la CNIL à télécharger
- Comment se protéger si vos données ont fait l’objet d’une fuite cet été, les conseils de la CNIL
- Nouvelles fuites de données: Air-France klm, Auchan, Bouygues telecom, France travail, Orange, Sorbonne université, des conversations ChatGPT privées visibles sur Google,
Webinaires & évènements DPO
- 25.09.2025: DPO Forum France à Lille
- du 8 au 11.10.2025: Les Assises de la cybersécurité à Monaco
- 13 & 14.10.2025: CEDPO – conférence annuelle des DPO
- 27.11.2025: DPO Forum France à Lyon
- Cybermois 2025
- RGPD : Quel impact économique ? replay du webinaire du 20 mai 2025
- Table ronde n°1 – Études d’impact économique et réglementation RGPD, méthodologie et principales leçons
- Table ronde n°2 – Impact du RGPD sur l’innovation, la concurrence, la confiance et les aspects d’interrégulation
Législation & Jurisprudence
- À compter d’octobre 2025, application du règlement 2024/900 relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique
- Depuis le 2 août 2025, application des dispositions relatives aux modèles d’IA à usage général (GPAI) de l’IA ACT
- Le 31 juillet 2025 le Conseil d’Etat, tirant les conséquences de l’arrêt de la CJUE du 9 janvier 2025, a jugé que la SNCF ne peut imposer la mention de la civilité à ses clients
-
13 mai 2025, Cour d’appel de Bordeaux, RG n° 23/02044: Bandeau cookies non conforme – Résolution d’un contrat de licence d’exploitation de site Internet pour manquement à son obligation de délivrance conforme.
- Le commissariat de Malaga sanctionné par l’autorité espagnole: les agents photographiaient les papiers d’identité avec leurs téléphones personnel.
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Vous avez une problématique liée à la protection des données à caractère personnel? Contactez Marine de la Clergerie (contact@mdc-avocat.fr, www.mdc-avocat, Consultation, LinkedIn), Avocat au Barreau de Toulouse, spécialiste en Droit du numérique et des communications, avec la qualification spécifique Droit des données à caractère personnel, certifiée VERITAS.