0673539644 - contact@mdc-avocat.fr
  • Accueil
  • Présentation
  • Domaines
    • Droit du numérique
    • Contrats
    • Médiation
    • Données personnelles
  • Honoraires
  • Actualités
    • E-commerce
    • Contrats
    • Droit économique
    • Données personnelles
  • Lexique
06/03/2023 par Marine de la Clergerie
Données personnelles

Actualités des données personnelles – Mars 2023

Actualités des données personnelles – Mars 2023
06/03/2023 par Marine de la Clergerie
Données personnelles

REVUE DE PRESSE

Sécurité

  • l’ENISA propose un outil pour évaluer sa cybersécurité
  • Exploitation de la vulnérabilité CVE-2023-0669 de l’application de transfert de fichiers GoAnywhere MFT de Fortra, de nombreuses entreprises touchées 
  • A compter du 24 avril 2023, l’indemnisation des cyberattaques par les assureurs sera conditionnée au dépôt d’une plainte par la victime au plus tard 72h après la connaissance de l’atteinte – Article 5 de la Loi n°2023-22 du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
  • Cyberattaques contre  la Ville de Lille, des aéroports français,
  • Incidents sur vinted, chatGPT, flyingblue, 

Cybermalveillance

  • Publication de son rapport d’activité
  • Dernière lettre d’information
  • Focus sur l’hameçonnage au paiement d’une contravention
  • Bilan du label ExperCyber 
  • Partenariat avec BFM Business pour les alertes cyber

CNIL

  • Une entreprise de location de scooter sanctionnée à hauteur de 125 000 €: absence de minimisation des données, absence de contrats avec les sous-traitants conformes, utilisation des reCAPTCHA sans information suffisante ni consentement prélable.
  • Publication du premier dossier thématique de la CNIL dédié à l’identité numérique (23.03.2023)

  • Présentation des thématiques prioritaires de contrôle de la CNIL en 2023: caméras augmentées, applications mobiles, fichiers bancaires et dossiers patients.
  • Rappel des règles relatives à la fin de l’impression systématique des tickets de caisse.

Autres actualités

Ratification par la France de la convention 108+, seul traité international en matière de protection des données à caractère personnel 

Le podcast de France Culture sur le profilage

L’encadrement du piratage éthique en Belgique 

DÉCISIONS ET SANCTIONS

Sanction de 125 000€ par la CNIL à l’encontre d’un loueur de scooter 

Transferts de données vers les Etats-Unis: Avis 5/2023 du CEPD sur le projet de décision d’adéquation de la Commission Européenne – des points restent en suspens. 

La CNIL rappelle à deux organismes de recherche médicale leur obligation de réaliser une analyse d’impact avant certaines recherches médicales

AUTEUR

Marine de la Clergerie (contact@mdc-avocat.fr, www.mdc-avocat, Consultation, LinkedIn), avocat au Barreau de Toulouse, spécialiste en Droit du numérique et des communications, avec la qualification spécifique Droit des données à caractère personnel+ relative

image_pdfTéléchargez la version pdf de cet article

Newsletter RGPD

Article précédentDirective CSRDAvocat ToulouseArticle suivant Concurrence déloyale et création d’une société par un ancien salariéAvocat Toulouse

Partager

Articles récents

Non-professionnel 16/05/2025
Qui est le directeur de la publication d’une SAS ?15/05/2025
DPO – Où trouver ses coordonnées?14/05/2025

Archives

Étiquettes

avis CGV CNIL Consommation contrat cookies cybersécurité DGA DGCCRF DPO DSA e-commerce environnement Garanties GDPR IA Influenceur logiciel marketplace Newsletter RGPD NIS2 RGPD rétractation Sanctions CNIL
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
© MDC 2023 - Mentions Légales - Convention d'honoraires - contact@mdc-avocat.fr

Catégories

  • Contrats
  • Cybersécurité
  • Données personnelles
  • Droit économique
  • E-commerce
  • FAQ
  • Le cabinet
  • Médiation
  • Non classé
  • Numérique

Articles récents

Non-professionnel 16/05/2025
Qui est le directeur de la publication d’une SAS ?15/05/2025
DPO – Où trouver ses coordonnées?14/05/2025

Pages

  • Accueil
  • Actualités
  • Contact
  • Honoraires
  • Lexique
  • Mentions légales
  • Présentation
  • Domaines
    • Droit du numérique
    • Données personnelles
    • Contrats
    • Médiation