FRANCE
- Les conseils de la CNIL en cas de vol d’IBAN
- Avis de la CNIL sur le référentiel de l’Arcom concernant l’accès aux sites pornographiques
- La CNIL approuve le code de conduite européen de la Fédération EUCROF qui s’adresse aux prestataires de services en recherche clinique qui interviennent en tant que sous-traitants pour le compte de promoteurs.
UNION EUROPÉENNE
- Sous-traitants: Avis du CEPD
- Intérêt légitime: Projet de lignes directrices du CEPD
- CEPD: publication de son programme de travail et stratégie
SANCTIONS
- La CNIL prononce 11 sanctions dans le cadre de sa procédure simplifiée et deux entreprises de voyance en ligne
