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07/11/2024 par Marine de la Clergerie
Non classé

Actualités des données personnelles – Octobre 2024

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07/11/2024 par Marine de la Clergerie
Non classé

FRANCE

  • Les conseils de la CNIL en cas de vol d’IBAN
  • Avis de la CNIL sur le référentiel de l’Arcom concernant l’accès aux sites pornographiques
  • La CNIL approuve le code de conduite européen de la Fédération EUCROF qui s’adresse aux prestataires de services en recherche clinique qui interviennent en tant que sous-traitants pour le compte de promoteurs.

UNION EUROPÉENNE

  • Sous-traitants: Avis du CEPD
  • Intérêt légitime: Projet de lignes directrices du CEPD
  • CEPD: publication de son programme de travail et stratégie

SANCTIONS

  • La CNIL prononce 11 sanctions dans le cadre de sa procédure simplifiée et deux entreprises de voyance en ligne
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