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05/09/2024 par Marine de la Clergerie
Données personnelles

Actualités des données personnelles – septembre 2024

Actualités des données personnelles – septembre 2024
05/09/2024 par Marine de la Clergerie
Données personnelles

Union Européenne

  • Publication d’un guide RGPD pour les TPE-PME par le CEPD
  • Le mois de la cybersécurité avec https://cybersecuritymonth.eu/

France

L’ANSSI met à disposition des entités publiques un outil de renforcement de la cybersécurité et des conseils cyber

La CNIL publie ses recommandations sur les applications mobiles et va lancer une vague de contrôle début 2025

Docaposte, Doctrine, La Française des Jeux et ShareID sont les entreprises selectionnées par la CNIL pour bénéficier d’un accompagnement renforcé. 

Sanctions

Les sanctions de la CNIL en septembre 2024:

  • 3 procédures simplifiées donnant lieu à des amendes administratives de 15 000€ (commerce de détail dans l’habillement – vidéosurveillance), 10 000€ (société de fabrication et pose de clôture – droit d’accès) & 12 000€ (casino-hôtel – vidéosurveillance et droit d’accès)
  • 800 000€ d’amende à l’encontre d’un éditeur de logiciel pour les médecins (pour absence de demande d’autorisation auprès de la CNIL et manquement à l’obligation de traiter les données de manière licite)

Clearview est sanctionnée par l’autorité néerlandaise (30,5 M€)

Me Marine de la Clergerie, avocat & DPO certifié (VERITAS) intervient régulièrement dans le domaine des données à caractère personnel (audit & conseils RGPD, rédaction politique de confidentialité, registre des traitements, notification des violations de données, DPO externalisé). Elle intervient partout en France à distance (Consultation, LinkedIn, Demande de devis), ses locaux sont situés à Toulouse (métro Saint-Michel). 

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