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01/01/2023 par Marine de la Clergerie
FAQ, Numérique

Qu’est ce qu’un contenu numérique?

Qu’est ce qu’un contenu numérique?
01/01/2023 par Marine de la Clergerie
FAQ, Numérique

Contenu numérique

Définition

  • Qu’est-ce qu’un contenu numérique ?

Selon l’article liminaire du Code de la consommation transposant l’article 2 de la directive (UE) 2019/770 du 20 mai 2019 relative à certains aspects concernant les contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques, la définition de « contenu numérique » est la suivante :

Contenu numérique: des données produites et fournies sous forme numérique

Références

  • Article liminaire du Code de la consommation
  • Directive (UE) 2019/770 du 20 mai 2019 relative à certains aspects concernant les contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques
image_pdfTéléchargez la version pdf de cet article
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