Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
Le terme « données à caractère personnel », est défini
- Par le RGPD comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale »;
- Par la loi dite informatique et libertés comme « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne ».
En pratique, le terme « données à caractère personnel » peut concerner une multitude de données telles que : nom, prénom, photographie, adresse postale, mail, n° de téléphone, date de naissance, carte bancaire, identifiants en ligne, numéro client, adresses IP, cookies, données génétiques, empreinte digitale, numéro de sécurité sociale, données de localisation, enregistrement vocal, etc.
Références : Article 4.1) du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) définit les données à caractère personnel comme ; Article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés