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03/10/2022 par Marine de la Clergerie
Numérique

Équipement terminal

Équipement terminal
03/10/2022 par Marine de la Clergerie
Numérique

Définition

  • Qu’est-ce qu’un équipement terminal ? Selon l’article 32 (10) du Code des postes et des communications électroniques :

«On entend par équipement terminal :

  1. a) Tout équipement qui est connecté directement ou indirectement à l’interface d’un réseau public de communications électroniques pour transmettre, traiter ou recevoir des informations ; dans les deux cas, direct ou indirect, la connexion peut être établie par fil, fibre optique ou voie électromagnétique ; une connexion est indirecte si un appareil est interposé entre l’équipement terminal et l’interface du réseau public ;
  2. b) Les équipements de stations terrestres de satellites.» 

Référence: Article L32 du Code des postes et des communications électroniques

Ressource: ARCEP, 30 mai 2017, EQUIPEMENTS TERMINAUX Analyse de leur influence sur l’ouverture de l’internet

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