Marine de la Clergerie
  • Accueil
  • Présentation
  • Domaines
    • Droit du numérique
    • Contrats
    • Médiation
    • Données personnelles
  • Honoraires
  • Actualités
    • E-commerce
    • Contrats
    • Droit économique
    • Données personnelles
  • contact@mdc-avocat.fr
21/03/2018 par Marine de la Clergerie
Données personnelles, Lexique

G29

G29
21/03/2018 par Marine de la Clergerie
Données personnelles, Lexique

Les lignes directrices du G29

Le G29 représente le groupe des « CNIL européennes ».

L’origine du nom provient de l’article 29 de la directive du 24 octobre 1995 qui institue un groupe ayant un « caractère consultatif et indépendant ».

Le G29 a publié plusieurs lignes directrices destinées à clarifier certains points du RGPD, tels que:

  • Le délégué à la protection des données (5.04.17)
  • La désignation d’une autorité de contrôle chef de file (5.04.17)
  • La portabilité des données (5.04.17)
  • Les sanctions administratives (3.10.17)
  • Les analyses d’impact (4.10.17)
  • Le consentement (28.11.17)
  • La notification de violation de données (06.02.18)

Références : Guidelines G29 ; Lignes directrices et G29 (CNIL).

image_pdfTéléchargez la version pdf de cet article

GDPR RGPD

Article précédentSIREN - SIRET - APEArticle suivant Check-list RGPDchecklist CGV e-commerce

Articles récents

La CNIL sanctionne la société VOODOO à hauteur de 3 millions d’euros30/01/2023
Quelles sont les cybermenaces ?26/01/2023
Ai-je le droit de copier les CGV de mon concurrent ?14/01/2023

Archives

Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
© MDC 2023 - Mentions Légales - contact@mdc-avocat.fr

Catégories

  • Contrats
  • Données personnelles
  • Droit économique
  • E-commerce
  • FAQ
  • Lexique
  • Médiation
  • Non classé
  • Numérique
  • Profession

Articles récents

La CNIL sanctionne la société VOODOO à hauteur de 3 millions d’euros30/01/2023
Quelles sont les cybermenaces ?26/01/2023
Ai-je le droit de copier les CGV de mon concurrent ?14/01/2023

Pages

  • Accueil
  • Actualités
  • Contact
  • Honoraires
  • Mentions légales
  • Présentation
  • Domaines
    • Droit du numérique
    • Données personnelles
    • Contrats
    • Médiation