Les lignes directrices du G29
Le G29 représente le groupe des « CNIL européennes ».
L’origine du nom provient de l’article 29 de la directive du 24 octobre 1995 qui institue un groupe ayant un « caractère consultatif et indépendant ».
Le G29 a publié plusieurs lignes directrices destinées à clarifier certains points du RGPD, tels que:
- Le délégué à la protection des données (5.04.17)
- La désignation d’une autorité de contrôle chef de file (5.04.17)
- La portabilité des données (5.04.17)
- Les sanctions administratives (3.10.17)
- Les analyses d’impact (4.10.17)
- Le consentement (28.11.17)
- La notification de violation de données (06.02.18)
Références : Guidelines G29 ; Lignes directrices et G29 (CNIL).
Marine de la Clergerie(http://www.mdc-avocat.fr)