0673539644 - contact@mdc-avocat.fr
  • Accueil
  • Présentation
  • Domaines
    • Droit du numérique
    • Contrats
    • Médiation
    • Données personnelles
  • Honoraires
  • Actualités
    • E-commerce
    • Contrats
    • Droit économique
    • Données personnelles
  • Lexique
06/08/2015 par Marine de la Clergerie
Données personnelles

Internet & wifi en libre accès, 5 mesures à adopter pour se mettre en conformité vis-à-vis de la CNIL

Internet & wifi en libre accès, 5 mesures à adopter pour se mettre en conformité vis-à-vis de la CNIL
06/08/2015 par Marine de la Clergerie
Données personnelles

La CNIL recommande 5 mesures à adopter afin de mettre les services de libre accès à internet en conformité avec la règlementation.

Les 5 mesures recommandées par la CNIL pour se mettre en conformité:

  1. Conserver uniquement les données de trafic
  2. Définir une durée de conservation des données d’1 an maximum
  3. Informer les utilisateurs
  4. Vérifier la conformité des outils de surveillance
  5. Assurer la confidentialité et la sécurité des données

Le traitement de gestion d’un service d’internet en libre accès doit faire l’objet d’une déclaration normale auprès de la CNIL.

Pour en savoir plus: Internet et wi-fi en libre accès : bilan des contrôles de la CNIL, CNIL, 22 décembre 2014

image_pdfTéléchargez la version pdf de cet article
Article précédentUn bien non conforme ne peut faire l’objet d’une rétractationArticle suivant Combien de temps faut-il conserver les bulletins de salaire ?

Partager

Articles récents

DSA – Article 28 – Protection des mineurs en ligne05/06/2025
RGPD – Une société éditant un chatbot sanctionnée04/06/2025
LOI SREN03/06/2025

Archives

Étiquettes

avis CGV CNIL Consommation contrat cookies cybersécurité DGA DGCCRF DPO DSA e-commerce environnement Garanties GDPR IA Influenceur logiciel marketplace Newsletter RGPD NIS2 RGPD rétractation Sanctions CNIL
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
© MDC 2025 - Mentions Légales - Convention d'honoraires - contact@mdc-avocat.fr

Catégories

  • Contrats
  • Cybersécurité
  • Données personnelles
  • Droit économique
  • E-commerce
  • FAQ
  • IA
  • Le cabinet
  • Médiation
  • Non classé
  • Numérique

Articles récents

DSA – Article 28 – Protection des mineurs en ligne05/06/2025
RGPD – Une société éditant un chatbot sanctionnée04/06/2025
LOI SREN03/06/2025

Pages

  • Accueil
  • Actualités
  • Contact
  • Honoraires
  • Lexique
  • Mentions légales
  • Présentation
  • Domaines
    • Droit du numérique
    • Données personnelles
    • Contrats
    • Médiation