Marine de la Clergerie
  • Accueil
  • Présentation
  • Domaines
    • E-Commerce
    • Contrats
    • Droit économique
    • Données personnelles
  • Honoraires
  • Actualités
    • E-commerce
    • Contrats
    • Droit économique
    • Données personnelles
  • Contact
  • .
07/08/2015 par Marine de la Clergerie

La loi Macron est promulguée

La loi Macron est promulguée
07/08/2015 par Marine de la Clergerie

Retrouvez sur legifrance le texte complet de la loi n°2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances.

Article précédentPrescription de l'action en paiementArticle suivant L'action de groupe en France
Marine de la Clergerie(http://www.mdc-avocat.fr)
https://fr.linkedin.com/in/marinedelaclergerie

Articles récents

CGV site internet – Check-list15/01/2021
Achats en ligne par un mineur non-émancipé : Que dit la loi ?06/01/2021
La fin des prospectus?26/12/2020

Catégories

  • Contrats
  • Données personnelles
  • Droit économique
  • E-commerce
  • Profession

Archives

Liens

  • Legifrance
  • Service public
  • Service public / pro et entreprises
  • Europa
  • Journal officiel.gouv
  • Infogreffe
  • Avocats toulouse
  • La cnil
  • Autorite de la concurrence
  • economie.gouv
  • Inpi
  • Ssi.gouv
  • CNNnumerique

Pages

  • Accueil
  • Actualités
  • Contact
  • Honoraires
  • Mentions légales
  • Présentation
  • Domaines
    • E-Commerce
    • Droit économique
    • Données personnelles
    • Contrats

Catégories

  • Contrats (24)
  • Données personnelles (27)
  • Droit économique (26)
  • E-commerce (18)
  • Profession (3)

Archives

© MDC 2019 - Mentions Légales - contact@mdc-avocat.fr

contact

Adresse:
4 allées Paul Feuga, 3e étage,
31000 Toulouse
Métro/Tram:
Palais de Justice
Entrée par le pub « Le Black Lion »
Téléphone:
06 73 53 96 44
E-mail:
contact@mdc-avocat.fr

Catégories

  • Contrats
  • Données personnelles
  • Droit économique
  • E-commerce
  • Profession

Articles récents

CGV site internet – Check-list15/01/2021
Achats en ligne par un mineur non-émancipé : Que dit la loi ?06/01/2021
La fin des prospectus?26/12/2020

Pages

  • Accueil
  • Actualités
  • Contact
  • Honoraires
  • Mentions légales
  • Présentation
  • Domaines
    • E-Commerce
    • Droit économique
    • Données personnelles
    • Contrats
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies. Plus d'infos