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07/08/2015 par Marine de la Clergerie
Droit économique

La loi Macron est promulguée

La loi Macron est promulguée
07/08/2015 par Marine de la Clergerie
Droit économique

Retrouvez sur legifrance le texte complet de la loi n°2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances.

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