Retrouvez sur legifrance le texte complet de la loi n°2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances.
La loi Macron est promulguée
Retrouvez sur legifrance le texte complet de la loi n°2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances.