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01/02/2023 par Marine de la Clergerie
Données personnelles, FAQ

Où trouver les sanctions de la CNIL?

Où trouver les sanctions de la CNIL?
01/02/2023 par Marine de la Clergerie
Données personnelles, FAQ

La CNIL publie sur son site internet la liste des sanctions qu’elle prononce:

https://www.cnil.fr/les-sanctions-prononcees-par-la-cnil 

Pour toute question relative aux sanctions de la CNIL, contactez Me Marine de la Clergerie, avocat au Barreau de Toulouse, spécialiste en Droit du numérique et des communications, avec la qualification spécifique Droit des données à caractère personnel (contact@mdc-avocat.fr – 0673539644). 

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