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14/12/2019 par Marine de la Clergerie
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Qu’est-ce qu’un sous-traitant au sens du RGPD?

Qu’est-ce qu’un sous-traitant au sens du RGPD?
14/12/2019 par Marine de la Clergerie
Données personnelles

Au sens du RGPD, le sous-traitant est

la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement .

Article 4 8) du RGPD

Références

  • RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)
  • CNIL, Guide du sous-traitant édition septembre 2017
  • G29, Avis 1/2010 sur les notions de « responsables du traitement » et de « sous-traitant »
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RGPD

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