0673539644 - contact@mdc-avocat.fr
  • Accueil
  • Présentation
  • Domaines
    • Droit du numérique
    • Contrats
    • Médiation
    • Données personnelles
  • Honoraires
  • Actualités
    • E-commerce
    • Contrats
    • Droit économique
    • Données personnelles
  • Lexique
14/12/2019 par Marine de la Clergerie
Données personnelles

Qu’est-ce qu’un sous-traitant au sens du RGPD?

Qu’est-ce qu’un sous-traitant au sens du RGPD?
14/12/2019 par Marine de la Clergerie
Données personnelles

Au sens du RGPD, le sous-traitant est

la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement .

Article 4 8) du RGPD

Références

  • RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)
  • CNIL, Guide du sous-traitant édition septembre 2017
  • G29, Avis 1/2010 sur les notions de « responsables du traitement » et de « sous-traitant »
image_pdfTéléchargez la version pdf de cet article

RGPD

Article précédentTélétravail et RGPDAvocat ToulouseArticle suivant RGPD et sous-traitantAvocat Toulouse

Partager

Articles récents

NIS2 – Actualités04/07/2025
DMA – Condamnations01/07/2025
Directive 2019/882 Accessibilité23/06/2025

Archives

Étiquettes

avis CGV CNIL Consommation contrat cookies cybersécurité DGA DGCCRF DPO DSA e-commerce environnement Garanties GDPR IA Influenceur logiciel marketplace Mes offres Newsletter RGPD NIS2 RGPD rétractation Sanctions CNIL
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
© MDC 2025 - Mentions Légales - Convention d'honoraires - contact@mdc-avocat.fr

Catégories

  • Contrats
  • Cybersécurité
  • Données personnelles
  • Droit économique
  • E-commerce
  • FAQ
  • IA
  • Le cabinet
  • Médiation
  • Non classé
  • Numérique

Articles récents

NIS2 – Actualités04/07/2025
DMA – Condamnations01/07/2025
Directive 2019/882 Accessibilité23/06/2025

Pages

  • Accueil
  • Actualités
  • Contact
  • Honoraires
  • Lexique
  • Mentions légales
  • Présentation
  • Domaines
    • Droit du numérique
    • Données personnelles
    • Contrats
    • Médiation