Référentiels sur les durées de conservation
- CNIL, décembre 2023, Les durées de conservation dans le secteur social et médico-social
- CNIL, juillet 2020, Traitements dans le domaine de la santé (hors recherches)
- CNIL, juillet 2020, Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la gestion des cabinets médicaux et paramédicaux
- CNIL, juillet 2020, Recherches dans le domaine de la santé
Guide pratique sur les durées de conservation
- CNIL, juillet 2020, Les durées de conservation
Pour toute question, Me Marine de la Clergerie (contact@mdc-avocat.fr – 0673539644), Avocat au Barreau de Toulouse, spécialiste en Droit du numérique et des communications, avec la qualification spécifique Droit des données à caractère personnel , vous reçoit sur rendez-vous