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02/04/2025 par Marine de la Clergerie
Droit économique

Smartphone & étiquette énergétique

Smartphone & étiquette énergétique
02/04/2025 par Marine de la Clergerie
Droit économique

Nouvelles obligations en matière d’étiquette énergétique des smartphones & tablettes

Titre : Règlement délégué (UE) 2023/1669 de la Commission du 16 juin 2023 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des smartphones et des tablettes

État : 

  • 16.06.2023: Adoption
  • 20.06.2025: Application 

Lien : http://data.europa.eu/eli/reg_del/2023/1669/oj 

Produits concernés: Smartphones et tablettes

Entités concernées : Fournisseurs, Distributeurs, Vente à distance

 



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