Me Marine de la Clergerie est spécialisée en droit du numérique et des communications. Elle intervient régulièrement dans le cadre de la règlementation des contenus, des avis en ligne, des publicités.
Le droit de la communication et de la publicité impose aux entreprises, agences et annonceurs un cadre juridique strict, en constante évolution sous l’effet du numérique, des réseaux sociaux et de la régulation des contenus en ligne. En qualité d’avocat en droit de la communication et publicité, le cabinet accompagne les acteurs du marché pour sécuriser leurs campagnes, anticiper les risques et gérer les contentieux stratégiques.
Dans quels cas un avocat intervient un avocat en droit de la communication ?
L’accompagnement en droit de la communication et publicité vise à sécuriser en amont les messages, supports et dispositifs techniques, afin de limiter les risques de contentieux et de bad buzz. L’objectif est de permettre des prises de parole créatives, mais juridiquement maîtrisées sur l’ensemble des canaux (print, TV, radio, digital, réseaux sociaux, influence).
Exemples d’interventions :
- Audit juridique et validation des campagnes de communication (visuels, mentions légales, CGU, mécaniques de jeux et opérations promotionnelles) ;
- Rédaction et négociation de contrats (agence–annonceur, créateurs de contenu, influenceurs, régies, droits d’auteur et d’image) ;
- Mise en conformité des supports digitaux (sites, landing pages, newsletters, contenus sponsorisés, partenariats éditoriaux) ;
- Mise en place de chartes internes de communication et de procédures de validation pour les équipes marketing et communication ;
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme à raison d’une campagne de communication ou d’une publicité comparative ;
- Litiges relatifs à la publicité trompeuse ou aux pratiques commerciales déloyales, y compris devant les autorités administratives ;
- Actions liées aux contenus en ligne (retrait de contenus, déréférencement, atteinte à la réputation, responsabilité des éditeurs et hébergeurs) ;
- Différends contractuels avec agences, régies, plateformes ou influenceurs (exécution, rémunération, performances, droits sur les créations).
Quels sont les risques en matière de communication et de publicité ?
Les opérations de communication et de publicité combinent enjeux d’image, de conformité et de responsabilité civile ou pénale. Une erreur d’appréciation peut entraîner retraits de campagnes, sanctions des autorités, actions de concurrents ou atteintes à la réputation, notamment sur internet.
Exemples de risques rencontrés :
- Publicité trompeuse, comparative illicite ou déloyale ;
- Non‑respect des règles applicables aux communications en ligne (sites, réseaux sociaux, influence, e‑mailing, plateformes) ;
- Atteintes aux droits des tiers (droit des marques, droit d’auteur, droit à l’image, données personnelles) ;
- Manquements aux règles sectorielles (santé, finance, professions réglementées, jeux d’argent, alcool, etc.).
