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Avocat Toulouse
15/01/2021
Contrats, E-commerce, Médiation

CGV site internet – Check-list

Les clauses indispensables dans les CGV de sites internet

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Avocat Toulouse
06/01/2021
Contrats, E-commerce

Achats en ligne par un mineur non-émancipé : Que dit la loi ?

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Avocat Toulouse
02/11/2020
Contrats

Comment résilier un contrat de complémentaire santé?

La loi 2019-733 élargit les supports de notification de résiliation mis à la disposition des assurés

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Avocat Toulouse
14/08/2020
Contrats

Stagiaire et propriété intellectuelle

L’insertion d’une clause de cession de droits dans la convention…

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Avocat Toulouse
15/11/2019
Contrats, Droit économique, E-commerce

La garantie légale de conformité

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