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Avocat Toulouse
28/04/2023
E-commerce

Bouton « commande avec obligation de paiement »

Quel bouton pour les commandes en ligne?

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Avocat Toulouse
22/08/2022
Droit économique, E-commerce

Création du « Bouton résiliation » pour faciliter la résiliation des contrats de consommation

La résiliation en un click

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Avocat Toulouse
24/06/2022
Contrats, E-commerce, Numérique

CGV

Conditions Générales de Vente

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28/05/2022
Rétractation

Formulaire type de rétractation

Formulaire type de rétractation

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Avocat Toulouse
28/05/2022
Droit économique, E-commerce

Contrats conclus à distance: renforcement des obligations pré-contractuelles

Liste des informations pré-contractuelles

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