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Archives de catégorie : "E-commerce"

Avocat Toulouse
22/08/2022
Droit économique, E-commerce

Création du « Bouton résiliation » pour faciliter la résiliation des contrats de consommation

La résiliation en un click

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Avocat Toulouse
24/06/2022
Contrats, E-commerce, Numérique

CGV

Conditions Générales de Vente

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Avocat Toulouse
28/05/2022
Droit économique, E-commerce

Contrats conclus à distance: renforcement des obligations pré-contractuelles

Liste des informations pré-contractuelles

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Avocat Toulouse
28/05/2022
Droit économique, E-commerce

Marketplace – Obligation d’indiquer la qualité du vendeur et les modalités de classement des offres

Informations à fournir concernant le classement des offres d’une marketplace

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28/05/2022
Droit économique, E-commerce, Numérique

Opérateur de place de marché en ligne

Définition Opérateur de place de marché en ligne

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