Bloctel devient la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique à compter du 1er juin 2016.
Bloctel, géré par la société OPPOSETEL, remplace l’ancien système PACITEL fermé au 1er janvier 2016.
Les consommateurs pourront s’inscrire gratuitement sur cette liste d’opposition démarchage téléphonique à compter du 1er juin 2016, http://www.bloctel.gouv.fr.
Les professionnels devront informer les consommateurs de l’existence de cette liste d’opposition et consulter OPPOSETEL avant toute campagne de démarchage téléphonique afin de respecter le choix personnes inscrites sur cette liste.
Les sociétés de démarchage téléphonique devront saisir au moins une fois par mois OPPOSETEL aux fins de s’assurer de la conformité de ces fichiers de prospection commerciale avec la liste des oppositions démarchage.
Ce service est payant pour les professionnels, qui devront s’acquitter d’une contribution composée d’une partie fixe et d’une partie variable fonction du nombre de sollicitations.
Les entreprises qui ne respecteraient pas cette liste encourent une amende d’un montant de 75 000 € (15 000 € pour une personne physique).
Références : Article L. 121-34 du code de la consommation, Articles R 121-7 à R 121-7-8 du code de la consommation, Arrêté du 9 mai 2016 fixant les tarifs de la liste d’opposition au démarchage téléphonique
Marine de la Clergerie(http://www.mdc-avocat.fr)