Qu’est-ce qu’un contrat SaaS ?
SaaS veut dire Software as a Service ou logiciel en tant que service.
Par opposition à l’installation des logiciels sur les serveurs de l’entreprise, les solutions SaaS hébergent leurs solutions dans le cloud et sont accessibles via Internet. Le client et ses utilisateurs ne téléchargent donc pas la solution SaaS sur ses ordinateurs.
La majorité des entreprises utilisent des solutions SaaS, lesquelles se sont largement développées depuis les années 2000.
Les avantages souvent mis en avant concernant les solutions SaaS sont :
- Déploiement rapide,
- Accès facile
- Absence de coût de matériel
- Abonnements souvent mensuels
- Mises à jour automatiques
- Solutions métiers, adaptées à des besoins très précis
Les principales problématiques pour les clients concernent :
- Les augmentations lors des renouvellements
- La localisation des données
- Le manque de personnalisation
- La multiplication des modules supplémentaires payants
- La sécurité des solutions SaaS
- Les garanties
- La nature des obligations (obligation de moyens / obligation de résultat)
- Les niveaux de services (SLA)
- La réversibilité
- La responsabilité
Quelles clauses doivent figurer dans les contrats SaaS ?
Outre les clauses générales que l’on trouve dans l’ensemble des contrats entre professionnels, les contrats SaaS contiennent des clauses spécifiques.
L’objet principal du contrat SaaS est la mise à disposition du client un droit d’accès et d’utilisation de la solution.
Des prestations peuvent s’ajouter : développements spécifiques, interfaçage, paramétrage, formation, etc.
Comment rédiger et/ ou négocier un contrat SaaS ?
La rédaction et la négociation des contrats Saas dépendent de nombreux paramètres et notamment de la qualité du co-contractant (le prestataire ou le client). Les intérêts et les contraintes de chacune des parties ne sont pas identiques.
Par exemple le prestataire tentera de limiter au maximum sa responsabilité et le client, au contraire, tentera d’éviter tout plafonnement ou exclusion de responsabilité.
Les rôles et la responsabilité de chacune des parties devront être déterminés précisément, parfois au sein d’un RACI.
Où trouver des modèles de contrat SaaS ?
Il existe quelques modèles standardisés de contrat SaaS :
- Un modèle proposé par le Syntec en 2010 : https://www.reseaux-telecoms.net/fichiers/dossierpdf/guide-saas-du-syntec.pdf
- Un modèle proposé par Law insider en 2024 : https://www.lawinsider.com/standards/onesaas
Toutefois, en pratique il est conseillé que chaque société rédige un contrat adapté à son activité et à la règlementation applicable à son activité.
Pourquoi faire appel à un avocat pour négocier ou rédiger un contrat SaaS ?
Votre avocat connait votre entreprise, vos services, vos problématiques, la règlementation applicable. Il est donc un allié précieux pour la rédaction, la négociation et l’audit de vos contrats SaaS ; il vous alertera sur les clauses essentielles, les risques liés à certaines clauses.
