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Archives de catégorie : "Médiation"

Avocat Toulouse
23/12/2021
Médiation

Le recours à la médiation

Lorsque la loi ne l’impose pas, il est recommandé à…

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Avocat Toulouse
15/01/2021
Contrats, E-commerce, Médiation

CGV site internet – Check-list

Les clauses indispensables dans les CGV de sites internet

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17/05/2018
Contrats, Droit économique, E-commerce, Médiation

La médiation est à proposer systématiquement

Tout professionnel doit désormais proposer aux consommateurs un dispositif de…

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