Protégez votre entreprise avec des conditions générales adaptée à votre activité. Me de la Clergerie, avocat, vous accompagne pour la rédaction de vos conditions générales de vente.
La rédaction des conditions générales (CGV, CGU, CGS) est essentielle pour protéger votre activité commerciale et/ou digitale. Faire appel à un avocat spécialisé garantit la conformité à la réglementation, la sécurité des relations commerciales et évite les contentieux clients, les contrôles des autorités (DGCCRF notamment).
Qu’est-ce que les conditions générales?
Définition
toutes les clauses, quelle que soit leur dénomination ou leur forme, qui régissent la relation contractuelle entre le fournisseur de services intermédiaires et les destinataires du service;
Source: Article 3 u) du Digital Service Act (DSA)
Il existe une grande variété de conditions générales: conditions générales de vente, conditions générales d’achat, conditions générales d’utilisation, conditions générales de prestation de service.
Pourquoi faire appel à un avocat pour la rédaction de vos conditions générales?
La rédaction de vos conditions générales par avocat permet de garantir que vos conditions générales sont conformes à la réglementation applicables (droit français, RGPD, obligations liées au e-commerce, etc. ).
L’avocat va adapter les clauses de vos conditions générales à votre modèle économique, identifier les risques afin de réduire les risques clients, de conformité, de litiges. Un avocat procède à un audit de votre activité pour cibler vos vrais besoins, rédiger des conditions générales personnalisées et adaptées.
Exemples de conditions générales rédigées par Me de la Clergerie, avocat
- CGV pour site de e-commerce B2B et B2C
- CGV pour une entreprise de vente de vêtements
- Conditions générales pour une application mobile
- Conditions générales d’apport d’affaire
- Conditions générales d’utilisation d’une marketpplace
- Conditions générales pour des logiciels en mode SaaS
- Conditions générales pour un bail commercial
Combien coûte la rédaction de conditions générales par un avocat?
Les honoraires peuvent être fixé selon le taux horaire de l’avocat ou selon un forfait pour la rédaction ou la révision de vos conditions générales. Les honoaires de l’avocat varient en fonction de la complexité de votre activité; il est possible de souscrire à des abonnements permettant des mises à jour périodiques.
Comment contacter un avocat pour la rédaction de vos conditions générales?
Pour la rédaction de vos conditions générales contactez:
- Me de la Clergerie, avocat spécialiste en droit du numérique et des communications
- Prendre rendez-vous avec Me de la Clergerie
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