• Editeur du site

    Le présent site est édité par Me Marine de la Clergerie, inscrite au Barreau de Toulouse et couverte à ce titre par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

    • Adresse: 4 allées Paul Feuga – 31000 Toulouse
    • SIREN: 813 370 277
    • Numéro de téléphone: 06 73 53 96 44
    • Directeur de la Publication: Marine de la Clergerie
    • Adresse de courrier électronique: contact@mdc-avocat.fr
  • Hébergeur du site

    • Société OVH
    • SIREN:424 761 419
    • Siège social:  2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
    • Téléphone: 1007
  • Confidentialité

    Responsable de traitement

    Le responsable de traitement de données à caractère personnel est Me Marine de la Clergerie.

    Coordonnées:

    • Adresse postale: Cabinet d’avocat Me Marine de la Clergerie, 4 allées Paul Feuga 31000 Toulouse;
    • Téléphone: 06 73 53 96 44;
    • Mail: contact@mdc-avocat.fr

    Délégué à la protection des données

    Le Délégué à la Protection des données est la société ANAXIL.

    Coordonnées:

    • Adresse postale: 1198 avenue Dr Maurice Donat 06250 Mougins;
    • Mail: dpo@dpms.eu

    Finalités et bases légales des traitements

    Les informations recueillies peuvent avoir pour finalité:

    • La gestion du dossier que vous avez confié à l’avocat: constitution de votre dossier, défense de vos intérêt dans le cadre de missions de conseil, d’assistance, de représentation, facturation, comptabilité;
    • L’envoi d’informations juridiques, d’évènements du cabinet;
    • La conformité avec nos obligations légales (lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme);
    • Le traitement de votre candidature en cas d’envoi de votre CV, la gestion du dossier professionnel des stagiaires.

    Les traitements peuvent être fondés sur les bases légales suivantes:

    • Consentement de la personne concernée;
    • Exécution d’un contrat;
    • Respect d’une obligation légale;
    • Intérêt légitime du responsable de traitement.

    Les traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par Me de la Clergerie ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL):

    • Déclaration simplifiée n°1887063 du 9.09.2015 relative à NS-48 Fichiers clients-prospects;
    • Déclaration simplifiée n°1931887 du 18.02.2016 relative à l’AU-46 Gestion de contentieux dans les secteurs privés et publics.

    Catégorie de destinataires des données

    Les données peuvent être transférées:

    • Aux professionnels liés à l’activité du cabinet:  confrères, huissiers, médiateurs, comptables, experts, traducteurs.
    • Aux prestataires liés contractuellement au cabinet: prestataires informatiques, de logiciel métier, de messagerie électronique et postale, opérateur téléphonique, hébergeur;

    Durées de conservation

    Les données relatives aux clients sont conservées le temps de la relation contractuelle entre l’avocat et son client. Au-delà, les données sont archivées pour la période où la responsabilité de l’avocat pourrait être mise en cause avant suppression définitive des données.

    Les données relatives aux candidatures sont conservées le temps de l’examen de celles-ci; les données des candidatures refusées sont détruites immédiatement.

    Droits des personnes

    Toute personne bénéficie du droit de demander au responsable de traitement l’accès aux données la concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement la concernant, le droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.

    Dans le cas où le traitement est fondé sur le consentement, celui-ci peut  être retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

    Les personnes concernées disposent également du droit de définir les directives relatives au sort de leurs données à caractère personnel après leur mort.

    Toute personne a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité contrôle.

  • Médiation

    Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable des litiges de nature contractuelle portant sur l’exécution d’un contrat de fourniture de service.

    On entend par consommateur exclusivement une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale industrielle artisanale ou libérale ou qui ne concerne les activités qu’à titre accessoire.

    En cas de persistance d’un litige malgré une réclamation écrite amiable préalable directement adressée à notre cabinet, le consommateur peut saisir le médiateur national près le conseil national des barreaux, M. Le Bâtonnier Jérôme HERCE:

    • par internet depuis son site: https://mediateur-consommation-avocat.fr/;
    • par courrier électronique: mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
    • par voie postale: Médiateur de la consommation de la profession d’avocat, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
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  • Blog

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