0673539644 - contact@mdc-avocat.fr
  • Accueil
  • Présentation
  • Domaines
    • Droit du numérique
    • Contrats
    • Médiation
    • Données personnelles
  • Honoraires
  • Actualités
    • E-commerce
    • Contrats
    • Droit économique
    • Données personnelles
  • Lexique

Actualités

06/12/2016
Données personnelles

Action de groupe et données à caractère personnel

L’action de groupe contre les atteintes aux données à caractère…

Lire la suite

10/11/2016
Droit économique

Quelle définition du consommateur?

La notion de consommateur est définie depuis mars 2014 par…

Lire la suite

20/10/2016
Données personnelles, Droit économique, E-commerce

Adoption de la loi pour une République Numérique

Les points-clé de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre…

Lire la suite

06/10/2016
Contrats

Les clauses d’audit de licence de logiciels

Les clauses d’audit de licence de logiciels doivent faire l’objet…

Lire la suite

12/09/2016
E-commerce

Loi applicable en BtC

CGV BtC : Evitez les clauses abusives relatives à la…

Lire la suite

image_pdfTéléchargez la version pdf de cet article

Pagination des publications

Précédent 1 … 44 45 46 … 53 Suivant
225/262

Catégories

  • Contrats
  • Cybersécurité
  • Données personnelles
  • Droit économique
  • E-commerce
  • FAQ
  • Le cabinet
  • Médiation
  • Non classé
  • Numérique

Articles récents

Digital Fairness Act / Règlement sur l’équité numérique06/05/2025
Comment porter plainte?04/05/2025
Le dépôt de plainte en ligne03/05/2025
Mise en demeure & prescription02/05/2025
Les partenaires du cabinet – Me Laurent PETITJEAN29/04/2025

Archives

Étiquettes

avis CGV CNIL Consommation contrat cookies cybersécurité DGA DGCCRF DPO DSA e-commerce environnement Garanties GDPR IA Influenceur logiciel marketplace Newsletter RGPD NIS2 RGPD rétractation Sanctions CNIL
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
© MDC 2023 - Mentions Légales - Convention d'honoraires - contact@mdc-avocat.fr

Catégories

  • Contrats
  • Cybersécurité
  • Données personnelles
  • Droit économique
  • E-commerce
  • FAQ
  • Le cabinet
  • Médiation
  • Non classé
  • Numérique

Articles récents

Digital Fairness Act / Règlement sur l’équité numérique06/05/2025
Comment porter plainte?04/05/2025
Le dépôt de plainte en ligne03/05/2025

Pages

  • Accueil
  • Actualités
  • Contact
  • Honoraires
  • Lexique
  • Mentions légales
  • Présentation
  • Domaines
    • Droit du numérique
    • Données personnelles
    • Contrats
    • Médiation