Mise à jour CNIL de la norme simplifiée n° NS 48
Que modifie la délibération de la CNIL en matière de…
Définition – donnée à caractère personnel
Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ? Le terme « données…
Quels sont les seuils de paiement en espèces?
Les professionnels doivent refuser les règlements en espèces supérieurs à…
Bloctel, nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique
Bloctel devient la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique à…
Nul ne peut se constituer de titre à soi-même
L’adage « Nul ne peut se constituer de titre à soi-même »…
