0673539644 - contact@mdc-avocat.fr
  • Accueil
  • Présentation
  • Domaines
    • Droit du numérique
    • Contrats
    • Médiation
    • Données personnelles
  • Honoraires
  • Actualités
    • E-commerce
    • Contrats
    • Droit économique
    • Données personnelles
  • Lexique
23/01/2024 par Marine de la Clergerie
Données personnelles

Actualités des données personnelles – Janvier 2024

Actualités des données personnelles – Janvier 2024
23/01/2024 par Marine de la Clergerie
Données personnelles

Autorités de contrôle

En France, la CNIL:

  • publie deux fiches pratiques concernant le cloud, sur le chiffrement et les outils de de sécurisation d’applications web dans le cloud. 
  • sanctionne:
    •  YAHOO à hauteur de 10 millions d’euros du fait de dépôt de cookies sans accord de l’internaute et une incitation à ne pas retirer son consentement
    • NS CARDS France à hauteur de 105 000€ pour des durées de conservation excessives, un manquement à l’obligation des personnes, à la sécurité, à l’utilisation des cookies
    • AMAZON France Logistique à hauteur de 32 millions
    • Un courtier en données à hauteur de 75 000€ (défaut de recueil d’un consentement valide et de registre de traitement)

Au niveau européen

Le CEPD a mené une action coordonnée sur le DPO et publié un rapport sur la désignation et la position des DPO sur la base des enquêtes lancées par l’ensemble des autorités de contrôle. La prochaine action portera sur le droit d’accès.

L’EDPB

  • a publié un dossier thématique sur la sécurité des traitements et la notification des violations de données.
  • a lancé un outil d’audit de site web

image_pdfTéléchargez la version pdf de cet article

Newsletter RGPD

Article précédentFormulaire type de rétractationArticle suivant Comment rédiger la politique de confidentialité d’un site internet ?Avocat Toulouse

Partager

Articles récents

Identification d’une société dans ses documents commerciaux27/05/2025
Le démarchage téléphonique dans la proposition de loi adoptée le 21.05.202521/05/2025
Loi contre toutes les fraudes aux aides publiques20/05/2025

Archives

Étiquettes

avis CGV CNIL Consommation contrat cookies cybersécurité DGA DGCCRF DPO DSA e-commerce environnement Garanties GDPR IA Influenceur logiciel marketplace Newsletter RGPD NIS2 RGPD rétractation Sanctions CNIL
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
© MDC 2025 - Mentions Légales - Convention d'honoraires - contact@mdc-avocat.fr

Catégories

  • Contrats
  • Cybersécurité
  • Données personnelles
  • Droit économique
  • E-commerce
  • FAQ
  • IA
  • Le cabinet
  • Médiation
  • Non classé
  • Numérique

Articles récents

Identification d’une société dans ses documents commerciaux27/05/2025
Le démarchage téléphonique dans la proposition de loi adoptée le 21.05.202521/05/2025
Loi contre toutes les fraudes aux aides publiques20/05/2025

Pages

  • Accueil
  • Actualités
  • Contact
  • Honoraires
  • Lexique
  • Mentions légales
  • Présentation
  • Domaines
    • Droit du numérique
    • Données personnelles
    • Contrats
    • Médiation