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Archives de catégorie : "E-commerce"

18/12/2023
E-commerce, Numérique

Accessibilité numérique – La règlementation

Loi n°2005-102 du 11 février 2005 Article 47 Obligation d’accessibilité…

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07/09/2023
E-commerce

Accessibilité numérique

Accessibilité des sites internet des entreprises aux personnes en situation…

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28/04/2023
E-commerce

Bouton « commande avec obligation de paiement »

Quel bouton pour les commandes en ligne?

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22/08/2022
Droit économique, E-commerce

Création du « Bouton résiliation » pour faciliter la résiliation des contrats de consommation

La résiliation en un click

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24/06/2022
Contrats, E-commerce, Numérique

CGV

Conditions Générales de Vente

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