0673539644 - contact@mdc-avocat.fr
  • Accueil
  • Présentation
  • Domaines
    • Droit du numérique
    • Contrats
    • Médiation
    • Données personnelles
  • Honoraires
  • Actualités
    • E-commerce
    • Contrats
    • Droit économique
    • Données personnelles
  • Lexique

Archives de catégorie : "E-commerce"

20/10/2016
Données personnelles, Droit économique, E-commerce

Adoption de la loi pour une République Numérique

Les points-clé de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre…

Lire la suite

12/09/2016
E-commerce

Loi applicable en BtC

CGV BtC : Evitez les clauses abusives relatives à la…

Lire la suite

07/09/2016
Données personnelles, E-commerce

Mise à jour CNIL de la norme simplifiée n° NS 48

Que modifie la délibération de la CNIL en matière de…

Lire la suite

15/05/2016
Droit économique, E-commerce

Bloctel, nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique

Bloctel devient la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique à…

Lire la suite

24/03/2016
Contrats, Droit économique, E-commerce

Quelles garanties pour les consommateurs?

Les consommateurs peuvent bénéficier de plusieurs types de garanties lors…

Lire la suite

Pagination des publications

Précédent 1 … 5 6 7 Suivant
30/33

Catégories

  • Contrats
  • Cybersécurité
  • Données personnelles
  • Droit économique
  • E-commerce
  • FAQ
  • Le cabinet
  • Médiation
  • Non classé
  • Numérique

Articles récents

Données personnelles & Ressources Humaines28/03/2025
Article 30 du RGPD – Registre des activités de traitement20/03/2025
Intelligence Artificielle – Quelles règlementations?19/03/2025
DONNÉES PERSONNELLES – Actualités mars 202517/03/2025
RGPD – Compilation de mauvaises pratiques en matière de durées de conservation13/03/2025

Archives

Étiquettes

avis CGV CNIL Consommation contrat cookies cybersécurité DGA DGCCRF DPO DSA e-commerce environnement Garanties GDPR IA Influenceur logiciel marketplace Newsletter RGPD NIS2 RGPD rétractation Sanctions CNIL
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
© MDC 2023 - Mentions Légales - Convention d'honoraires - contact@mdc-avocat.fr

Catégories

  • Contrats
  • Cybersécurité
  • Données personnelles
  • Droit économique
  • E-commerce
  • FAQ
  • Le cabinet
  • Médiation
  • Non classé
  • Numérique

Articles récents

Données personnelles & Ressources Humaines28/03/2025
Article 30 du RGPD – Registre des activités de traitement20/03/2025
Intelligence Artificielle – Quelles règlementations?19/03/2025

Pages

  • Accueil
  • Actualités
  • Contact
  • Honoraires
  • Lexique
  • Mentions légales
  • Présentation
  • Domaines
    • Droit du numérique
    • Données personnelles
    • Contrats
    • Médiation