Résumé : Les différents types de contrat de licence. Pour une entreprise, bien négocier son contrat de licence, c’est sécuriser ses investissements, valoriser ses créations et éviter des litiges parfois très coûteux
Qu’est‑ce qu’un contrat de licence ?
Le contrat de licence permet au titulaire d’un droit de propriété intellectuelle (le « concédant ») tel que marque, brevet, logiciel, œuvre protégée, savoir‑faire d’en autoriser l’utilisation à un tiers (le « licencié »), sans en transférer la propriété. Le licencié obtient un droit d’usage encadré (durée, territoire, produits/services, exclusivité, redevances), le concédant restant propriétaire du droit de propriété intellectuelle concerné.
Quels sont les différents types de contrat de licence ?
Contrat de licence de marque
La licence de marque permet au propriétaire d’une marque d’autoriser un tiers à utiliser ce signe distinctif pour désigner certains produits ou services, en contrepartie de redevances.
Contrat de licence de brevet
La licence de brevet permet au titulaire d’un brevet de concéder à un tiers le droit de fabriquer, d’utiliser ou de commercialiser l’invention protégée, moyennant des redevances
Contrat de licence logiciel
La licence de logiciel encadre le droit d’utilisation d’un logiciel par le client, sans transfert de propriété intellectuelle, le titulaire des droits restant l’éditeur ou le développeur.
Contrat de licence droit d’auteur (hors logiciels)
Il peut s’agit de licences d’édition, des licences de diffusion, des licences de synchronisation ou encore des licences sur des catalogues d’images ou de musique.
Contrat de licence savoir-faire
Ce type de contrat est fréquent dans les secteurs industriels ou technologiques, ainsi que dans les réseaux (franchise, concession) où l’exploitation repose aussi sur la transmission d’un savoir‑faire
