Définition
- Qu’est-ce que la diffamation ?
Selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881:
Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation
FAQ
- Quels sont les moyens de défense en matière de diffamation ?
- La vérité (articles 35 et 55 de la loi du 29 juillet 1881)
- La démonstration de la bonne foi (cf. Jurisprudence), les juges examinant plusieurs critères : expression dans un but légitime, absence d’animosité personnelle, enquête sérieuse prudence et mesure dans l’expression, propos s’inscrivant dans un débat d’intérêt général et reposant sur une base factuelle suffisante.
Jurisprudence
Bénéfice de la bonne foi reconnu
- civ. 1ère, 11 mai 2022, nº 21-16156 – Dans le cadre d’accusations d’agression sexuelle.
- civ. 1ère, 11 mai 2022, nº 21-16497 – Dans le cadre de messages sur Facebook #balancetonporc
Références
- Article 29 alinéa 1 de la Loi du 29 juillet 1881
- Article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
