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14/05/2024 par Marine de la Clergerie
Données personnelles

Actualités des données personnelles – Mai 2024

Actualités des données personnelles – Mai 2024
14/05/2024 par Marine de la Clergerie
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Actualités des données personnelles – Mai 2024

AUTORITÉS DE CONTRÔLE

CEPD

  • Avis sur la reconnaissance faciale dans les aéroports

FRANCE (CNIL) 

  • Nouvel appel à candidature pour un accompagnement renforcé par la CNIL
  • Parasport : la collecte des données concernant la situation de handicap du sportif

  • JO 2024: Délibération n° 2024-034 du 25 avril 2024 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 2 mai 2011 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « fichiers des résidents des zones de sécurité » créés à l’occasion d’un événement majeur (RU n° 15)
  • AIPD: le webinaire de la CNIL

CYBERSÉCURITÉ

  • Rapport de l’ICO contenant des conseils pratiques  pour éviter les principales erreurs en matière de sécurité
  • Phishing: les recommandations de Cybermalveillance
  • Accompagnement Cybersecurité: https://www.monaidecyber.ssi.gouv.fr/ 

IA

  • Conseil de l’Europe:
    • Approbation de l’IA Act
    • Adoption du premier traité international sur l’intelligence artificielle
  •  Commission européenne: Sur le fondement du DSA, Microsoft doit fournir des informations sur les risques liés à l’IA générative de Bing (notamment Copilot)

Recommandations

  • EHPAD: Recommandation de la CNIL relative à l’installation de dispositifs de vidéosurveillance au sein des chambres 
  • Crise cyber: les recommandations du CNCS (Portugal)
  • Wifi: l’autorité espagnole (AEPD) publie des recommandations

Sanctions

  • Failles de sécurité: 480 000€  (AEPD – Espagne)
  • Non respect du délai de notification d’une violation à l’autorité de contrôle: 20 000€ (AEPD – Espagne)

Contact: Pour toute problématique relative aux données personnelles (audit RGPD, contrôle CNIL, registre des traitements, études d’impact, cybersécurité, DPO externalisé), contactez  Marine de la Clergerie (contact@mdc-avocat.fr, www.mdc-avocat, Consultation, LinkedIn), DPO externe & Avocat au Barreau de Toulouse, spécialiste en Droit du numérique et des communications, avec la qualification spécifique Droit des données à caractère personnel, certifié DPO (Veritas)

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