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22/07/2025 par Marine de la Clergerie
IA

IA & Autorités de protection des données

IA & Autorités de protection des données
22/07/2025 par Marine de la Clergerie
IA

Les autorités de protection des données (APD) éditent de nombreuses ressources sur l’IA.

 

Date APD Domaine Titre et lien
22.07.2025 CNIL Fiches pratiques

Les fiches pratiques IA

22.07.2025 CNIL Check-list DÉVELOPPEMENT DES SYSTÈMES D’IA : QUE FAUT-IL VÉRIFIER ?
22.07.2025 CNIL Fiche pratique (n°13)

IA : Analyser le statut d’un modèle d’IA au regard du RGPD

22.07.2025 CNIL Fiche pratique (n°12)

IA : Garantir la sécurité du développement d’un système d’IA

22.07.2025 CNIL Fiche pratique (n°11)

IA : Annoter les données

26.06.2025

 

CNIL

Outil 

PANAME : un partenariat pour l’audit de la confidentialité des modèles d’IA

19.06.2025

CNIL

Fiche pratique (n°8)

IA : Mobiliser la base légale de l’intérêt légitime pour développer un système d’IA

10.06.2025

CNIL

Fiche pratique (n°8 bis)

La base légale de l’intérêt légitime : fiche focus sur les mesures à prendre en cas de collecte des données par moissonnage (web scraping)

07.02.2025

CNIL

Fiche pratique (n°9)

IA : Informer les personnes concernées

07.02.2025

CNIL

Fiche pratique (n°10)

IA : Respecter et faciliter l’exercice des droits des personnes concernées

17.12.2024

EDPB

Avis

Avis 28/2024 relatif à certains aspects de la protection des données liés au traitement de données à caractère personnel dans le contexte des modèles d’IA

29.04.2024

ANSSI

Recommandations

Recommandations de sécurité pour un système d’IA générative

08.04.2024

CNIL

Fiche pratique (n°5)

IA : Réaliser une analyse d’impact si nécessaire

08.04.2024

CNIL

Fiche pratique (n°1)

IA : Déterminer le régime juridique applicable

08.04.2024

CNIL

Fiche pratique (n°2)

IA : Définir une finalité

08.04.2024

CNIL

Fiche pratique (n°3)

Déterminer la qualification juridique des acteurs

08.04.2024

CNIL

Fiche pratique (n°4.1)

IA : Assurer que le traitement est licite – Définir une base légale

08.04.2024

CNIL

Fiche pratique (n°4.2)

IA : Assurer que le traitement est licite – En cas de réutilisation des données, effectuer les tests et vérifications nécessaires

08.04.2024

CNIL

Fiche pratique (n°6)

IA : Tenir compte de la protection des données dans la conception du système

08.04.2024

CNIL

Fiche pratique (n°7)

IA : Tenir compte de la protection des données dans la collecte et la gestion des données

28.03.2022

CNIL

Ressources

Conformité des systèmes d’IA : les autres guides, outils et bonnes pratiques

19.01.2022

CNIL

Article du Linc

Petite taxonomie des attaques des systèmes d’IA

Liste non exhaustive

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